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[FORMATION CNFPT] LA RÉDACTION DES RAPPORTS DE VISITE DU SPANC

Les missions du SPANC sont d’assurer le contrôle des installations  d’assainissement non collectif (article L 2224-8 du CGCT). En application de l’Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de cette mission de contrôle, un rapport est remis à l’usager. Un certain nombre de points doivent en effet à minima être contrôlés et figurer dans ce rapport.

En partenariat avec l’ATANC, le CNFPT programme un webinaire qui vise à rappeler les obligations réglementaires à respecter pour la rédaction du rapport de contrôle. L’intervenant se basera sur les textes en vigueur et l’analyse de cas concrets de rapports de contrôle de conception, d’exécution de travaux et de fonctionnement d’installations existantes. 

Accès à l’évènement

L'événement est terminé.

Date

Sep 30 2021
Expired!

Heure

14:00 - 17:00

Lieu

Web conférence
Catégorie

Organisateur

CNFPT
Site Web
http://www.cnfpt.fr

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